Dernière mise à jour : 09/10/2025

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi belge et européenne, voici les informations légales concernant le site djprestigesound.be.

1. Éditeur du Site

Raison sociale : DJ Prestige Sound

Forme juridique : [À compléter - Ex: Entreprise individuelle / SPRL / SRL]

Numéro d'entreprise (BCE) : [À compléter - Format: BE 0XXX.XXX.XXX]

Siège social : [Adresse complète à compléter]
[Code postal] [Ville]
Belgique

Téléphone : +32 494 04 54 38

Email : [email protected]

Site web : https://djprestigesound.be

TVA : [Numéro de TVA si assujetti - Format: BE0XXXXXXXXX]

2. Directeur de Publication

Nom : [Prénom et Nom du responsable]

Fonction : Gérant / Propriétaire

Email : [email protected]

3. Hébergement du Site

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur - Ex: OVH, Combell, etc.]

Raison sociale : [Raison sociale complète de l'hébergeur]

Adresse du siège : [Adresse complète de l'hébergeur]

Téléphone : [Numéro de l'hébergeur]

Site web : [URL de l'hébergeur]

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Contenu du site

L'ensemble des contenus présents sur le site djprestigesound.be (textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de DJ Prestige Sound ou de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4.2. Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DJ Prestige Sound.

4.3. Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de DJ Prestige Sound. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

4.4. Contenus utilisateurs

En publiant du contenu sur le site (avis, commentaires, photos), vous accordez à DJ Prestige Sound une licence non-exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre de ses activités.

5. Limitation de Responsabilité

5.1. Disponibilité du site

DJ Prestige Sound s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et ne saurions être tenus responsables en cas d'interruption temporaire pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

5.2. Exactitude des informations

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. DJ Prestige Sound ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition.

5.3. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DJ Prestige Sound n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5.4. Virus informatiques

DJ Prestige Sound met en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger le site contre les virus et programmes malveillants, mais ne peut en garantir l'absence totale.

6. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Vos droits RGPD

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits : [email protected]

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de visites.

Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies non essentiels via notre Politique de Cookies.

8. Droit Applicable et Juridiction

8.1. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.

8.2. Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions légales, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.

8.3. Médiation de la consommation

Conformément à la législation belge sur la médiation de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 1
1000 Bruxelles
Tél. : 02 702 52 00
Email : [email protected]
Site : www.mediationconsommateur.be

9. Conditions d'Utilisation

9.1. Accès au site

L'accès au site est gratuit pour la consultation des informations générales. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.

9.2. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le site, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Ne pas tenter de compromettre la sécurité du site
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou diffamatoire

9.3. Sanctions en cas de manquement

En cas de non-respect des conditions d'utilisation, DJ Prestige Sound se réserve le droit de :

  • Suspendre ou supprimer votre compte
  • Refuser l'accès au site
  • Engager des poursuites judiciaires si nécessaire

10. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

Email DPO : [email protected]

Courrier : DJ Prestige Sound - À l'attention du DPO
[Adresse complète]

11. Crédits

11.1. Conception et développement

Site web : DJ Prestige Sound

Technologies utilisées : HTML5, CSS3, PHP, MySQL, JavaScript, Bootstrap

11.2. Photographies et médias

Les photographies et vidéos présentes sur le site sont la propriété de DJ Prestige Sound ou utilisées avec l'autorisation de leurs auteurs.

Certaines images proviennent de banques d'images libres de droits.

11.3. Icônes et polices

  • Icônes : Font Awesome (Licence MIT)
  • Polices : Google Fonts

12. Modifications des Mentions Légales

DJ Prestige Sound se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le site.

Nous Contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

DJ Prestige Sound
Email : [email protected]
Téléphone : +32 494 04 54 38
Site web : www.djprestigesound.be

Imprimer Retour à l'accueil